La SARL Fran's propose un service de commande en ligne déployé sur la messagerie d'Instagram et partiellement automatisée grâce à un chatbot.
Les présentes conditions générales de vente décrivent le service de commande de produits disponibles dans les coffee shops Fran's et accessible via un chatbot disponible sur la plateforme Instagram de Meta (anciennement Facebook).
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande (ci-après « Commande ») d’un ou plusieurs produits (ci-après le ou les « Article(s) ») passée par l’acheteur (ci-après le « Client ») via ce service de commande.
La commande en ligne est réservée aux clients âgés d’au moins dix huit (18) ans à la date de passation de la commande.
La SARL Fran's se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur cette page à la date de la commande par le client.
Dans les présentes CGV, les mots ou expressions suivants auront les significations suivantes :
Les termes « Vendeur » et « Coffee shop » désignent la société d’exploitation du coffee shop à enseigne Fran's sélectionné par le client et auprès de laquelle la commande sera enregistrée.
Le terme « Commande » désigne la commande passée par un client via le service de commande sur Instagram de produits disponibles dans les coffee shops Fran's participants. Le client effectue le paiement de sa commande en ligne. Il retire sa commande dans le coffee shop Fran's qu’il aura sélectionné pendant sa commande.
Le terme « Baristas » désigne les professionnels présents dans les coffee shops Fran's pour servir les clients.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. Toute commande d’un produit via ce service de commande matérialise donc de la part du client l’acceptation des présentes CGV.
Les produits proposés par le coffee shop choisi par le client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de l’enseigne Fran's le jour de la commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles.
Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par le vendeur sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées dans l’interface du chatbot sur Instagram ne sont pas contractuelles.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, la validation finale de la commande et l’acceptation expresse par le client des présentes CGV entrainent la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.
Pour commander en ligne et retirer sa commande dans un coffee shop Fran's le client devra :
Le client peut commander pour le jour même ou plus tard et s’engage à venir retirer sa commande le jour, l’heure et dans le coffee shop qu'il aura sélectionné pendant sa commande.
Le service adapte automatiquement les heures de commande aux horaires d’ouverture et de fermeture du coffee shop Fran's sélectionné. Ces horaires sont indiquées dans l’interface du chatbot pendant la sélection du coffee shop et sur le site frans.coffee.
Les commandes sont préparées à l’avance par les baristas qui s’engagent à ce qu’elles soient prêtent à l’heure sélectionnée par le client.
De son côté le client est tenu de respecter ses engagements en se rendant dans le coffee shop Fran's le jour et à l’heure qu’il aura validé lors de sa prise de commande. En cas de retard du client, les Baristas ne pourront être tenu responsable d'une commande froide (boisson et nourriture).
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande. Le vendeur procédera à l’archivage des bons de commandes et des factures des commandes sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par le vendeur et le client comme preuve des communications des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.
Selon les dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande via notre service de commande sur Instagram est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.
Les commandes qui ont donc été validées, payées et retirées ne sont pas annulables.
Aucun produit ne peut être repris ou échangé.
Le retrait des produits ne peut se faire qu’à partir de l’heure d’ouverture et avant l’heure de fermeture du coffee shop sélectionné.
Les horaires du service de commande en ligne ainsi que les horaires d’ouverture du coffee shop où le client souhaite retirer sa commande sont disponibles dans l’interface du chatbot. Le client ne pourra retirer ses produits qu’avec son reçu de commande.
Nous pouvons garantir une qualité optimale de nos produits jusqu'à 5 minutes après leur préparation. En cas de retard du client et passé un délais de 15 minutes, la commande sera détruite et le prix de la commande sera facturé au client.
Il est rappelé qu’aucune livraison ne sera faite par le vendeur.
8.1. - Toute question ou réclamation concernant les produits retirés dans un coffee shop devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait desdits produits, auprès du vendeur par email : pierre@frans.coffee. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
8.2. - Toute question ou réclamation concernant le fonctionnement du service de commande devra être faite par email à l’adresse : pierre@frans.coffee.
Les prix figurants sur l’interface du chatbot sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable.
Les commandes effectuées via notre service de commande sont payables en utilisant les moyens de paiement proposés par le coffee shop sélectionné (cartes bancaires...).
Les paiements sont réalisés par le biais d’un système fiable et sécurisé de paiement.
Le vendeur garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.
Dans le cadre d’une commande passée via notre service, nous transmettons certaines des données personnelles du client au prestataire de paiement en ligne Stripe ainsi qu’au coffee shop Fran's sélectionné par le client.
La politique de confidentialité de notre service est consultable à l’adresse : https://frans.coffee/politique-de-confidentialite/
L’utilisation de l’application Instagram est soumise à la réglementation de Meta consultables à l’adresse : https://help.instagram.com/581066165581870
La nullité d’une des clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice n’entrainera pas la nullité des présentes CGV.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité au vendeur afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux.
Fran's et le logo Fran's sont des marques commerciales de la société SARL Fran's. L’utilisation de marques commerciales, noms de domaines, logos, noms de société, noms commerciaux etc. sans l’autorisation préalable de leur propriétaire est interdite.
Tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés sont réservés.
Fran's propose aux utilisateurs d'Instagram de bénéficier d'une boisson chaude (taille Kid) offerte sur leur première commande, pour l'achat d'un article à manger. Voici les conditions pour bénéficier de cette offre :
Si le client ajoute plus d'une boisson chaude au format Kid dans son panier, seule la boisson la moins chère sera offerte. Les options de personnalisation (lait végétal, crème fouettée, sirops, etc.) ne sont pas inclues dans cette offre et devront être payées par le client. L'option Refill n'est pas non plus inclue dans cette offre.
Fran's distribue des cartes physiques pour offrir des boissons à ses clients.
Ces cartes doivent être gardées par le client et remis à un membre du personnel de Fran's pour recevoir en échange une boisson gratuitement. Le client a le choix parmi toutes les boissons du menu (chaudes ou glacées), en dehors des boissons en bouteille.
La boisson offerte est au format Kid (240ml) uniquement.
Le client ayant reçu un carte de ce type est libre de l'utiliser pour lui-même ou de l'offrir à un tiers. La vente de cette carte est strictement interdite.
Fran's se réserve le droit de refuser d'offrir une boisson en cas de doute sur la provenance de la carte (vol, contrefaçon, etc.).
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